Infos legales/Conditions Générales
1) Présentation du service
Le service supervision-site.com vient tester régulièrement à partir de plusieurs endroit différents si votre ou vos sites (ou serveur(s) accessible via internet) répondent et de quelle manière.
Supervision-site peut donc vous fournir des indicateurs indispensables a toute gestion d'un site internet comme les temps de réponse ou le taux de disponibilité mensuel.
De plus si votre ou vos sites ne répondent pas ou très lentement, vous pouvez être prévenu immédiatement par mail et/ou SMS afin de résoudre le problème rapidement.
2) Disponibilité du service
Le Service est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure ou de soucis techniques. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Service.
3) Limitation de résponsabilité
Supervision-site n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée que si la preuve est apportée qu’elle n’a pas mis l’ensemble de ses moyens à la disposition du Client en vue de réaliser l’objet du présent contrat.
Supervision-site et le Client reconnaissent par ailleurs que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et du Service, ce dernier est susceptible de présenter des dysfonctionnements non détectés ou non identifiés. Le présent contrat est conclu entre les parties en pleine connaissance de l’éventuelle existence de tels dysfonctionnements.
4) Période de rétractation
Il est à noter que Supervision-site.com vous permet de tester gratuitement ses services sans le moindre engagement. A l'issue ou au cours de cet essai, si vous décidez de vous abonner à la version payante il ne pourrait ensuite (après votre paiement) y avoir de délai de rétractation, étant donné que Supervision-site continuerait à vous fournir immédiatement ses services.
5) Remboursement en cas de pasage d'une version payante a une version supérieure
Dans le cas du passage d'une version payante a une autre version payante superieure, le prix a payer sera calculé en tenant compte du remboursement du nombre de jours restant dans la version actuelle.
Ce remboursement sera calculé en comptant 30 jours par mois.
Exemple: Il vous reste encore 60 jours d'abonnement en version PRO (la version PRO est a 4 € / mois) et vous passez à la version PRO2 :
Vous paierez donc votre abonnement PRO2 moins (60 jours restant/30)*4 euros = remboursement de 8 euro HT
6) Non remboursement des SMS restant en cas de non renouvellement de votre abonnement
Si vous décidiez de ne plus utiliser supervision-site.com, les éventuels SMS restant ne seront pas remboursé.
Nous vous conseillons de ne jamais acheter un trop gros nombre de SMS d'un coup.
7) Autres mentions légales Le client accepte de recevoir sa facture par voie dématérialisée (pdf envoyé par mail)
Supervision-site.com est un service fourni et réalisé par l'Entreprise informatique Amneo EI.
SIREN 414 847 749 - RCS LILLE / N° TVA : FR 85 414 847 749
Siege social : 3 rue de Flandre - 59370 Mons en Baroeul
Supervision-site.com est hébergé par o2switch -222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Directeur de publication : Mr Hugues
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De plus si votre ou vos sites ne répondent pas ou très lentement, vous pouvez être prévenu immédiatement par mail et/ou SMS afin de résoudre le problème rapidement.
2) Disponibilité du service
Le Service est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure ou de soucis techniques. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Service.
3) Limitation de résponsabilité
Supervision-site n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée que si la preuve est apportée qu’elle n’a pas mis l’ensemble de ses moyens à la disposition du Client en vue de réaliser l’objet du présent contrat.
Supervision-site et le Client reconnaissent par ailleurs que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et du Service, ce dernier est susceptible de présenter des dysfonctionnements non détectés ou non identifiés. Le présent contrat est conclu entre les parties en pleine connaissance de l’éventuelle existence de tels dysfonctionnements.
4) Période de rétractation
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5) Remboursement en cas de pasage d'une version payante a une version supérieure
Dans le cas du passage d'une version payante a une autre version payante superieure, le prix a payer sera calculé en tenant compte du remboursement du nombre de jours restant dans la version actuelle.
Ce remboursement sera calculé en comptant 30 jours par mois.
Exemple: Il vous reste encore 60 jours d'abonnement en version PRO (la version PRO est a 4 € / mois) et vous passez à la version PRO2 :
Vous paierez donc votre abonnement PRO2 moins (60 jours restant/30)*4 euros = remboursement de 8 euro HT
6) Non remboursement des SMS restant en cas de non renouvellement de votre abonnement
Si vous décidiez de ne plus utiliser supervision-site.com, les éventuels SMS restant ne seront pas remboursé.
Nous vous conseillons de ne jamais acheter un trop gros nombre de SMS d'un coup.
7) Autres mentions légales Le client accepte de recevoir sa facture par voie dématérialisée (pdf envoyé par mail)
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